Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Présentation du site
Le site www.missbordeaux.fr est édité par :
Comité Miss Bordeaux
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
11 bis cours Journu Auber
33300 Bordeaux
SIRET : 924 619 091 00011
E-mail : contact@comitemissbordeaux.fr
Téléphone : 06 22 87 85 03
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
Les commandes réalisées sur la boutique sont également soumises aux Conditions générales de vente publiées sur le site.
Article 3 — Objet du site
Le site a notamment pour objet de :
- présenter le Comité Miss Bordeaux, ses missions et ses engagements ;
- valoriser ses ambassadrices, candidates, partenaires et événements ;
- publier des actualités et contenus éditoriaux ;
- permettre l’envoi de demandes de contact, de candidature ou de partenariat ;
- proposer certains produits à la vente ou en précommande ;
- mettre à disposition des informations relatives aux activités du Comité.
Les informations publiées sont fournies à titre général et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
Article 4 — Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des mises à jour ou des événements indépendants de la volonté du Comité Miss Bordeaux.
Le Comité Miss Bordeaux ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreur. Une interruption temporaire ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet compatibles. Les frais liés à cet accès restent à sa charge.
Article 5 — Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée rapidement à contact@comitemissbordeaux.fr.
Le Comité Miss Bordeaux peut suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.
Article 6 — Formulaires
Les formulaires du site permettent notamment d’adresser une demande de contact, de candidature, de partenariat ou toute autre demande liée aux activités du Comité.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires pour envoyer des contenus frauduleux, injurieux, illicites, publicitaires ou malveillants.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas automatiquement une acceptation de candidature, un engagement contractuel, un partenariat ou une réservation.
Le Comité Miss Bordeaux reste libre de donner suite ou non à une demande, sous réserve de ses obligations légales ou contractuelles.
Article 7 — Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du site ;
- de perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs ;
- d’introduire un virus, programme malveillant ou code nuisible ;
- de collecter automatiquement des données sans autorisation ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- de publier ou transmettre un contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du site en dehors des autorisations prévues par la loi.
Toute utilisation abusive peut entraîner une restriction d’accès et, le cas échéant, des poursuites.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, graphismes, logos, signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, créations et autres contenus qui y figurent peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publiques est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La consultation et le partage d’un lien vers une page du site restent autorisés dans un cadre licite et respectueux de l’image du Comité Miss Bordeaux et des personnes représentées.
Article 9 — Photographies et droit à l’image
Les photographies et vidéos présentant les candidates, ambassadrices, membres, partenaires, invités ou participants demeurent protégées par les droits de leurs auteurs et par le droit à l’image des personnes représentées.
Leur présence sur le site ne vaut pas autorisation de téléchargement, de modification, de reproduction ou de réutilisation sur un autre support.
Toute demande d’utilisation doit être adressée à contact@comitemissbordeaux.fr. L’accord du Comité ne dispense pas d’obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires auprès des personnes ou titulaires de droits concernés.
Article 10 — Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet un texte, une photographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu, il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers, à la vie privée, au droit à l’image, à la propriété intellectuelle ou à la législation applicable.
L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il transmet.
Lorsque la publication d’un contenu est expressément acceptée, l’utilisateur autorise le Comité Miss Bordeaux à l’utiliser uniquement dans le cadre et pour la durée convenus avec lui.
Article 11 — Modération
Le Comité Miss Bordeaux peut modérer, refuser ou supprimer tout commentaire ou contenu qui serait manifestement illicite, hors sujet, publicitaire, frauduleux, offensant ou contraire aux présentes conditions.
Cette possibilité de modération ne constitue pas une obligation générale de surveiller l’ensemble des contenus transmis par les utilisateurs.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@comitemissbordeaux.fr avec les informations permettant de l’identifier précisément.
Article 12 — Liens externes et contenus intégrés
Le site peut contenir des liens ou contenus provenant de sites, médias, partenaires ou réseaux sociaux externes.
Le Comité Miss Bordeaux ne contrôle pas systématiquement ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques relatives aux données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services concernés.
Article 13 — Exactitude des informations
Le Comité Miss Bordeaux s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Il ne peut cependant garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou de modification intervenue après la publication.
Les horaires, lieux, programmes, partenaires, candidatures et informations événementielles peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès du Comité avant de prendre une décision ou d’engager des frais.
Article 14 — Responsabilité
L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Le Comité Miss Bordeaux ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une interruption temporaire ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation d’un site ou service externe ;
- d’informations inexactes fournies par un utilisateur ou un tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 15 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
L’utilisateur peut y consulter les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont également présentées dans cette politique.
Article 16 — Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site et à signaler toute vulnérabilité ou utilisation suspecte à contact@comitemissbordeaux.fr.
Toute tentative d’accès frauduleux, de maintien dans un système informatique ou d’altération de son fonctionnement peut faire l’objet de poursuites.
Article 17 — Modification des CGU
Le Comité Miss Bordeaux peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 19 — Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :
Comité Miss Bordeaux
11 bis cours Journu Auber
33300 Bordeaux
E-mail : contact@comitemissbordeaux.fr
Téléphone : 06 22 87 85 03