Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Comité Miss Bordeaux, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 bis cours Journu Auber, 33300 Bordeaux
SIRET : 924 619 091 00011
E-mail : contact@comitemissbordeaux.fr
Téléphone : 06 22 87 85 03
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.missbordeaux.fr.
Elles s’appliquent à toute commande ou précommande passée par un consommateur sur la boutique en ligne.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, dimensions, prix, photographies et, le cas échéant, date prévisionnelle de disponibilité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les caractéristiques naturelles du produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Comité Miss Bordeaux ne facturant pas la TVA, les prix affichés correspondent aux montants effectivement facturés, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Pour le carré de soie expédié en France, le tarif actuellement proposé est de 7,90 € en Colissimo suivi.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Précommandes
Le produit « Carré de soie » est proposé en précommande au prix de 59,99 €, hors frais de livraison.
La précommande permet de réserver le produit avant sa disponibilité effective. Son montant total est encaissé au moment de la validation de la commande.
L’expédition est prévue au plus tard le 31 octobre 2026, sous réserve d’un événement indépendant de la volonté du Vendeur.
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra accepter la nouvelle date proposée ou demander l’annulation et le remboursement de sa précommande conformément aux dispositions légales applicables.
Si le produit devient définitivement indisponible, la commande sera annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 6 — Commande
Le Client sélectionne le produit et la quantité souhaitée, puis vérifie le contenu de son panier.
Avant de valider sa commande, il doit renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, sélectionner son moyen de paiement et accepter les présentes conditions générales de vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur la page de commande.
Les transactions bancaires sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Le Comité Miss Bordeaux ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client.
Toute commande, y compris une précommande, est payable intégralement au moment de sa validation.
Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou d’incident concernant une commande précédente.
Article 8 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
La livraison est proposée en France par Colissimo suivi, selon les conditions et le tarif affichés au moment de la commande.
À compter de l’expédition, le Client reçoit, lorsque le transporteur le permet, un numéro lui permettant de suivre son colis.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement le Comité Miss Bordeaux.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être adressée à :
contact@comitemissbordeaux.fr
ou par courrier à :
Comité Miss Bordeaux 11 bis cours Journu Auber 33300 Bordeaux
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente ou transmettre toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Article 10 — Retour et remboursement
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze jours à l’adresse suivante :
Comité Miss Bordeaux 11 bis cours Journu Auber 33300 Bordeaux
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement facturés. Il intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter le Comité Miss Bordeaux à l’adresse contact@comitemissbordeaux.fr en joignant son numéro de commande et, si possible, des photographies du produit concerné.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de tout éventuel droit de rétractation.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constituant un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation anormale du produit ou de non-respect de ses recommandations d’entretien.
Article 13 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, organiser la livraison, assurer le suivi de la commande et respecter les obligations légales du Vendeur.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à contact@comitemissbordeaux.fr.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur www.missbordeaux.fr.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée au Comité Miss Bordeaux :
Par e-mail : contact@comitemissbordeaux.fr
Par courrier : 11 bis cours Journu Auber, 33300 Bordeaux
Par téléphone : 06 22 87 85 03
En cas d’échec de la réclamation préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Comité Miss Bordeaux :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE ET SITE INTERNET À COMPLÉTER]
Le Client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante dans les délais applicables.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention du Comité Miss Bordeaux
11 bis cours Journu Auber
33300 Bordeaux
contact@comitemissbordeaux.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :